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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2013
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2013