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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R327-26