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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2017 portant extension de l'établissement de placement éducatif à Nantes (44))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2017 portant extension de l'établissement de placement éducatif à Nantes (44))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013
Art. 2