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Article D3120-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D3120-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les membres du Comité national des transports publics particuliers de personnes exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.