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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 1991
Art. 1, Art. 2