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Article D542-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D542-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue prévue à l'article L. 542-12 est mise à jour régulièrement et en tout état de cause lors de l'autorisation de création, de la mise en service, de la fin de la phase industrielle pilote et de chaque réexamen périodique prévu à l'article L. 593-18.

Cette évaluation est accompagnée de l'évaluation du coût du stockage des déchets de l'inventaire de réserve.