Article D542-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/02/2017 au 11/12/2022 (Code de l'environnement)

S'ils ne figurent pas dans l'inventaire de référence, les combustibles usés issus de l'exploitation des réacteurs électronucléaires, des réacteurs expérimentaux et de la propulsion nucléaire navale sont intégrés dans l'inventaire de réserve.