Article D542-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article D542-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
La phase industrielle pilote prévue à l'article L. 542-10-1 est conçue de sorte à conforter la démonstration de sûreté et démontrer la capacité de l'installation à atteindre progressivement une cadence de stockage industrielle.