Article D542-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article D542-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
La gestion des déchets radioactifs de faible activité à vie longue fait l'objet d'un schéma industriel global mis à jour régulièrement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en lien avec les producteurs de déchets.