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Article D542-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D542-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les estimations prévisionnelles de la production de déchets radioactifs de très faible activité réalisées à compter de l'édition 2021 de l'inventaire mentionné au 1° de l'article L. 542-12 identifient les déchets liés à l'assainissement des sols.

Pour les installations nucléaires de base et les installations nucléaires de base secrètes, ces estimations prennent pour hypothèse un assainissement des installations permettant leur déclassement à terme.