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Article D542-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D542-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


La gestion des déchets radioactifs de très faible activité fait l'objet d'un schéma industriel global mis à jour régulièrement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en lien avec les producteurs de déchets.

Ce schéma intègre les coûts associés à chaque scénario de gestion considéré.

Il préserve les capacités de stockage en prenant en considération les possibilités de densification des déchets stockés et de valorisation de certains types de déchets radioactifs de très faible activité.