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Article D542-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D542-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le ministre chargé de l'énergie prescrit les études et rapports à remettre par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et les producteurs et détenteurs de matières et déchets radioactifs en application de la présente section. Il précise si nécessaire les modalités de financement de ces études conformément aux responsabilités définies aux articles L. 542-1 et suivants.