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Article R413-41-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

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Un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature précise :

- le format et le contenu de l'attestation de cession mentionnée au I de l'article L. 413-7 ;

- le contenu du document d'information mentionné à l'article L. 413-8.