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Article R413-23-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/02/2017
(Code de l'environnement)
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Article R413-23-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/02/2017
(Code de l'environnement)
Les modes et modalités de marquage sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture.