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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-934 du 30 juillet 2015
Art. 3