Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1421-16