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Article 22 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/03/2017 (Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Données brutes

Article 22 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/03/2017 (Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-974 du 30 octobre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

II. - Les ingénieurs du génie sanitaire qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, étaient détachés dans un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire conservent, à titre personnel, s'ils y ont intérêt, l'indice de rémunération qu'ils détenaient dans cet emploi.