Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990
Art. 4