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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R413-1