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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R415-4, Art. R415-5