Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Sct. Section 6 : Sanctions administratives, Sct. Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données
, Art. R413-23-1, Art. R413-23-2, Art. R413-23-3, Art. R413-23-4, Sct. Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Art. R413-23-5, Art. R413-23-6, Art. R413-23-7, Art. R413-23-8, Art. R413-23-9, Art. R413-23-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques
, Art. R413-41-1