Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.