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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D633-2