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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005
Art. 10