Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D134-6