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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/02/2017 au 28/07/2017 (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)

A.-Ministère des affaires étrangères et du développement international :

CATÉGORIE DE PERSONNEL	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels en fonctions sur le territoire national	Etranger

B.-Ministère de la culture et de la communication :

CATÉGORIE DE PERSONNEL	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles	Paris
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture	Paris

C.-Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

CATÉGORIE DE PERSONNELS	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels des services centraux	Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole	Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte	Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010	Hauts-de-Seine

D.-Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ACADÉMIE	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE de la paye sans ordonnancement préalable
Créteil (enseignement supérieur)	Seine-Saint-Denis
Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré)	Seine-Saint-Denis

E.-Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique :

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Service	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières	Gironde
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports	Gironde
Centre informatique des douanes d'Osny	Gironde
Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle	Gironde
Ecole nationale des douanes de Rouen	Gironde
Ecole nationale des douanes de Tourcoing	Gironde
SERVICES SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Ecole nationale des finances publiques	Seine-Saint-Denis
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris	Seine-Saint-Denis
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France (La Plaine Saint-Denis)	Paris
Direction des grandes entreprises (Pantin)	Paris
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)	Paris
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)	Paris
Direction impôts services (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)	Paris
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand)	Paris
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)	Paris
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte	Hauts-de-Seine
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Hauts-de-Seine
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects	Hauts-de-Seine

F.-Ministère de l'intérieur :

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Préfecture de l'Ain	Isère
Préfecture de l'Aisne	Nord
Préfecture de l'Allier	Isère
Préfecture des Alpes-Maritimes	Bouches-du-Rhône
Préfecture des Ardennes	Moselle
Préfecture de l'Ariège	Bouches-du-Rhône à compter du 1er mars 2017
Préfecture de l'Aube	Moselle
Préfecture de l'Aude	Bouches-du-Rhône
Préfecture de l'Aveyron	Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017
Préfecture du Calvados	Ille-et-Vilaine
Préfecture du Cantal	Isère
Préfecture de Charente	Gironde
Préfecture de Charente-Maritime	Gironde
Préfecture du Cher	Ille-et-Vilaine
Préfecture de Corrèze	Gironde
Préfecture de la Corse-du-Sud	Bouches-du-Rhône
Préfecture de Haute-Corse	Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Côte-d'Or	Moselle
Préfecture de la Creuse	Gironde
Préfecture du Doubs	Moselle
Préfecture de l'Eure	Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Eure-et-Loir	Ille-et-Vilaine
Préfecture du Jura	Moselle
Préfecture du Gard	Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Haute-Garonne	Bouches-du-Rhône à compter du 1er mai 2017
Préfecture du Gers	Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017
Préfecture de l'Hérault	Bouches-du-Rhône
Préfecture d'Indre	Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Indre-et-Loire	Ille-et-Vilaine
Préfecture du Loir-et-Cher	Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Loire	Isère
Préfecture de Haute-Loire	Isère
Préfecture de Loire-Atlantique	Ille-et-Vilaine
Préfecture du Loiret	Ille-et-Vilaine
Préfecture du Lot	Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017
Préfecture de Lozère	Bouches-du-Rhône
Préfecture de Maine-et-Loire	Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Manche	Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Marne	Moselle
Préfecture de la Haute-Marne	Moselle
Préfecture de la Mayenne	Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Nièvre	Moselle
Préfecture de l'Oise	Nord
Préfecture de l'Orne	Ille-et-Vilaine
Préfecture du Puy-de-Dôme	Isère
Préfecture des Hautes-Pyrénées	Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017
Préfecture des Pyrénées-Orientales	Bouches-du-Rhône
Préfecture du Bas-Rhin	Moselle
Préfecture du Haut-Rhin	Moselle
Préfecture du Rhône	Isère
Préfecture de Haute-Saône	Moselle
Préfecture de Saône-et-Loire	Moselle
Préfecture de la Sarthe	Ille-et-Vilaine
Préfecture de Paris	Yvelines
Préfecture de Seine-Maritime	Ille-et-Vilaine
Préfecture de Seine-et-Marne	Yvelines
Préfecture des Deux-Sèvres	Gironde
Préfecture de la Somme	Nord
Préfecture du Tarn	Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017
Préfecture du Tarn-et-Garonne	Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017
Préfecture du Var	Bouches-du-Rhône
Préfecture de Vendée	Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Vienne	Gironde
Préfecture de la Haute-Vienne	Gironde
Préfecture de l'Yonne	Moselle
Préfecture du Territoire de Belfort	Moselle
Préfecture des Hauts-de-Seine	Yvelines
Préfecture de Seine-Saint-Denis	Yvelines
Préfecture du Val-de-Marne	Yvelines
Préfecture du Val-d'Oise	Yvelines
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de Lyon	Isère
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de Marseille
Personnels de la police nationale en poste dans le département de l'Ariège	Bouches-du-Rhône à compter du 1er mars 2017
Personnels de la police nationale en poste dans le département de la Haute-Garonne	Bouches-du-Rhône à compter du 1er mai 2017
Personnels de la police nationale en poste dans les départements de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne	Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017
Réservistes de la police nationale en poste dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne	Bouches-du-Rhône à compter du 1er mars 2017
Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris
Personnels civils de la gendarmerie	Yvelines
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale	Yvelines
Personnels du corps de commandement de la police nationale	Paris
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale	Paris
Personnels administratifs de la police nationale	Yvelines
Autres services ou catégories de personnels
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Moselle
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, terre Adélie, îles Eparses)	La Réunion
Personnels de la sécurité routière	Paris

G.-Services du Premier ministre-Juridictions administratives et financières :

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel	Paris
Personnels administratifs des juridictions administratives	Paris
Chambres régionales des comptes	Paris

H.-Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable :

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne	Val-de-Marne
Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne	Val-de-Marne
Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne	Yvelines
Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise	Hauts-de-Seine
Autres services ou catégories de personnel
Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution	Paris
Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique	Paris
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors réseau scientifique	Val-de-Marne
Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique-Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels Berkani )	Val-de-Marne
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord	Calvados à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie	Puy-de-Dôme à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort	Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Moselle à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais	Somme
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne	Seine-Maritime à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne	Gironde à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales	Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier	Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude	Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente	Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime	Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs	Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard	Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault	Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura	Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire	Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère	Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord	Somme
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais	Somme
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales	Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône	Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres	Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne	Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire de Belfort	Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution	Calvados
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras	Somme
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand	Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017
Direction interdépartementale des routes Nord	Somme
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin	Val-de-Marne
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble	Rhône

I.-Ministère des affaires sociales et de la santé :

SERVICE	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Ile-de-France	Seine-Saint-Denis
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France	Paris

J.-Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

SERVICE	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Ile-de-France	Seine-Saint-Denis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France	Paris