Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Au titre Ier |
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R. 113-1 à R. 113-2, |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4° |
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité |
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R. 114-3 à R. 114-5 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 114-6 |
Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
| Au titre II |
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| R. 122-17 à R. 122-23 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
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R. 122-24 |
Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 |
| R. 122-25 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
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R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1 |
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice |
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Au titre IV |
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| R. 141-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |