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Article L312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article L312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Le délai mentionné à l'article L. 312-19 court à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit comprenant les informations prévues à l'article L. 312-28.