Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-206 du 20 février 2017 relatif à l'organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-55-2