Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.