Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe III