Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 1