Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité)
L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.