Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.