Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-888 du 5 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-162 du 2 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3