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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R131-4, Art. R132-45, Art. R711-1