Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R4511-11-1