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Article L4233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les fonctions de membre d'un des conseils de l'ordre et celles de membre d'un des conseils d'administration d'un syndicat pharmaceutique ou d'une union régionale de professionnels de santé sont incompatibles.