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Article L4132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Sont adjoints au Conseil national :

1° Un médecin membre de l'Académie nationale de médecine désigné par celle-ci, avec voix délibérative ;

2° Trois représentants des ministres de l'enseignement supérieur, de la santé et du travail, avec voix consultative.