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Article L4132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France comporte trois sections de huit membres titulaires et de huit membres suppléants chacune.

La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte deux sections de huit membres titulaires et de huit membres suppléants chacune. Chaque section comprend un représentant titulaire du conseil régional de Corse et son suppléant.