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Article L4132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Dans chaque région, un conseil régional ou interrégional est composé d'un nombre de membres fixé par décret, compte tenu du nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié pour chaque conseil départemental qui la compose et du nombre de départements par région.