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Article L4123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La représentation des médecins et des chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes est assurée par le ou les conseillers nationaux représentant de la région Normandie.

La représentation des sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre est assurée par le conseiller national représentant de la région Bretagne.