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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale)


Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article R. 719-54 du code de l'éducation avant leur envoi aux membres de l'organe délibérant.