Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 1996
Art. 14, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION DE L'ÉCOLE., Art. 4, Sct. TITRE III : LES ORGANES DE CONSEIL., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR., Art. 10, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 11, Art. 12, Art. 13