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Article L4321-19-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4321-19-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse sont compétents pour les masseurs-kinésithérapeutes de Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les masseurs-kinésithérapeutes de Corse.