Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
Art. 3