Article 139 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38