Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988
Art. 2, Art. 3-1, Art. 16-2, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.