Article 112 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Art. 4, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 26