Article 86 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)
modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989
Art. 16-2